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Ces millions jamais réclamés : au fait, que devient le compte en Suisse de papa quand il passe de vie à trépas ?

Atlantico : Alors que le scandale des “Panama Papers” secoue le planète entière, il apparaît que de nombreuses sociétés offshores panaméennes ont été constituées il y a de nombreuses années. Est-il possible d’estimer les fonds “perdus” par les ayants droits de ces structures complexes et dissimulées, notamment lors du décès du bénéficiaire ?

François Tripet : Les fonds  déposés dans des Banques ou des Assurances, qui tombent en déshérence faute d’être réclamés par les ayants droit ont été dans le passé une réalité significative sous le double effet des troubles nés des guerres “totales” et du secret bancaire.

Cette réalité est en voie de forte diminution en raison des mesures prises il y a dix ans par suite du scandale des “fonds juifs en déshérence” et également par l’adoption de standards internationaux “QYC” obligeant les Etablissements à identifier leurs clients mais également leurs proches et ayants droit.

Dans le cas où les recherches effectuées par les banques, pour retrouver les héritiers de ces fonds, s’avèrent infructueuses, que deviennent ces actifs dissimulés ? Les établissements financiers ont-ils réellement intérêt à engager des recherches en ce sens ?

Un déposant peut fort bien instruire son Etablissement de ne rien révéler à ses proches mais l’Etablissement engagerait sa responsabilité à maintenir le mutisme après le décès de son client, sans chercher à identifier ses ayants droit.

Du reste, la plupart des Etablissements engagent les services de firmes spécialisées en généalogie  pour identifier des ayants droit  peu identifiables par les moyens ordinaires. En outre, le déposant étant maintenant sensé démontrer qu’il est en règle avec les Autorités Fiscales de son pays de résidence, une telle officialisation conduit le plus souvent à ce que le conjoint et l’Administration fiscale soient mathématiquement informés des fonds déposés à l’étranger.

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Source : Atlantico.fr